Il est interdit de fumer dans les logements et sur les balcons.

Les machine à laver (lave-linge), lave-vaisselles et sécheuses sont interdits dans les logements.

La location d’un garage est obligatoire lorsque disponible.

Les assurances locataires (responsabilité civile) sont obligatoires en tant membre.

Il est entendu que le non-respect des engagements contractuels (contrat de membre, bail, règlements d’immeuble, tout autre règlement ou politique de la coopérative) peut entraîner la perte du rabais de loyer accordé aux membres de la coopérative.

Il est entendu que la présente demande ne constitue pas un engagement de la part de la Coopérative d’Habitation Terrasse Soleil à me louer un logement.

Je consens et accepte qu'une enquête de solvabilité puisse être faite en tout temps relativement à ma demande et d'en assumer les frais (non remboursables).

J’accepte aussi que l’on vérifie les références fournies.

J'atteste, par les présentes, que les renseignements donnés dans cette demande sont exacts et complets. Toute fausse information entraînera un rejet de la demande.